(55) En novembre 2018, la SNN et la CNU ont conclu un contrat ferme pour l’acquisition de […] tU d’UO2 au prix de […] RON/kg ([…] EUR/kg) [montant total de […] millions de RON ([…] millions d’EUR) (hors TVA)] dans le cadre de l’accord-cadre susmentionné.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.