(57) Le troisième plan de restructuration ne maintient que deux des cinq mesures d’aide initiales pour un montant inférieur à celui du plan de restructuration initial. Les mesures restantes s’élèvent à 178,3 millions de RON (37,6 millions d’EUR) et comprennent i) la conversion de l’aide au sauvetage en aide à la restructuration de 60,4 millions de RON (12,7 millions d’EUR) et ii) une subvention visant à soutenir les investissements de la CNU à hauteur de 64,8 millions de RON (13,7 millions d’EUR), y compris le lancement de l’exploitation de la mine de Tulgheș-Grințieș. Une nouvelle subvention, s’élevant à 53,1 millions de RON (11,2 millions d’EUR) a été introduite afin de couvrir les coûts de fermeture de la mine de Crucea-Botușana.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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