Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(58) La Roumanie a notifié que le coût total de la restructuration de 356,4 millions de RON (75,2 millions d’EUR), détaillé dans le tableau 3 ci-dessous, serait partiellement financé par l’aide à la restructuration et par une contribution de 178,1 millions de RON (37,6 millions d’EUR) de la CNU provenant de ses recettes futures.

Tableau 3

Coûts de restructuration et financement

Source: annexe 14 du troisième plan de restructuration (Copenhagen Economics basé sur la CNU).

| Coûts de restructuration prévus | Montant des coûts | Aide d’État | Contribution provenant des ressources propres de la CNU

| Conversion de l’aide au sauvetage en aide à la restructuration | 60,4 | 60,4 |

| Fermeture progressive de la mine de Crucea-Botușana | 106,0 | 53,1 | 52,9

| Lancement de l’exploitation de la mine de Tulgheș-Grințieș | […] | […] | […]

| Amélioration de la technologie pour le traitement des déchets miniers à l’usine de Feldioara | […] | […] | […]

| Amélioration de la récupération de l’uranium dans les bassins de décantation | […] | […] | […]

| Amélioration de la récupération de l’uranium dans les dépôts inactifs | […] | […] | […]

| Coûts de restructuration totaux (selon les observations de la Roumanie) | 356,4 | 178,3 | 178,1

| Total en % (selon les observations de la Roumanie) | | 50,0 % | 50,0 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).