Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(6) Lors d’une vidéoconférence tenue le 3 décembre 2018, la Commission a demandé des éclaircissements aux autorités roumaines concernant le plan présenté le 7 août 2018.

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