(62) Tout d’abord, comme décrit dans le considérant 53, la CNU a établi une nouvelle coopération avec la SNN, ancrée dans la loi 193/2018. Selon l’article 2 de cette loi, la CNU produira en Roumanie l’UO2 nécessaire aux réacteurs CANDU roumains exploités par la SNN. En outre, selon l’article 2, paragraphe 4, de cette même loi, la CNU bénéficie du droit exclusif de fournir des services de traitement et de stockage d’U3O8 en Roumanie.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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