(65) La Roumanie fournit également une analyse des trois composantes du prix de l’UO2. En ce qui concerne la moyenne sur 6 mois du prix international à long terme de l’U3O8, elle a été estimée pour la période suivante à 351 RON/kg (74 EUR/kg). Selon la Roumanie, les coûts de transformation conduisant à la production d’UO2 s’élèvent approximativement à […] RON/kg ([…] EUR/kg). Cet élément de prix comprend déjà une marge bénéficiaire de 5 % et est basé sur un volume de […] tU d’UO2 pour une période de travail de dix mois. Le dernier élément de la formule est la marge bénéficiaire de 4 % que la Roumanie considère comme un choix prudent par rapport au coût moyen du capital dans le secteur. La Roumanie indique que cette marge bénéficiaire est comparable au coût du capital utilisé pour la construction de la centrale nucléaire Paks II, qui s’élevait à [7,5-8,5 %] et a été évalué par la Commission. Selon la Roumanie, elle est également confirmée par le coût du capital pour l’activité minière, qui peut être estimé à plus de 9 %.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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