(67) La Roumanie indique également que, pour l’année 2018, la CNU a signé un contrat avec la SNN d’une valeur de 24,3 millions de RON (5,1 millions d’EUR) et que, pour 2019, la CNU a déjà obtenu un paiement anticipé pour garantir la continuité de la production. La CNU a également des contrats annuels avec la SNN pour le traitement de matériaux contenant de l’uranium naturel, la valeur du contrat pour 2018 s’élevant à 4,7 millions de RON (1 million d’EUR), avec possibilité de renouvellement annuel.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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