Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(7) Les autorités roumaines ont fourni à la Commission des observations et des renseignements complémentaires le 20 décembre 2018, le 14 février 2019 et le 20 mars 2019, ainsi qu’un nouveau plan de restructuration le 19 avril 2019 (ci-après le «troisième plan de restructuration»).

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