Décision (UE) 2020/1012 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2020/1012EUR-Lex →

(71) Le troisième plan de restructuration est partiellement financé par trois mesures d’aide principales: la conversion de l’aide au sauvetage en aide à la restructuration, l’aide à la fermeture de la mine de Crucea-Botușana et certaines mesures d’investissement comme l’ouverture de la nouvelle mine de Tulgheș-Grințieș ou la rénovation de l’usine de Feldioara.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).