(71) Le troisième plan de restructuration est partiellement financé par trois mesures d’aide principales: la conversion de l’aide au sauvetage en aide à la restructuration, l’aide à la fermeture de la mine de Crucea-Botușana et certaines mesures d’investissement comme l’ouverture de la nouvelle mine de Tulgheș-Grințieș ou la rénovation de l’usine de Feldioara.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.