(79) La Roumanie avance ensuite que les marchés de l’uranium semblent être mondiaux (tant les entreprises d’extraction en amont que celles de raffinage/traitement en aval) et qu’à ce titre, l’incidence d’une aide inférieure à 40 millions d’EUR ne peut être que minime. Pour étayer cette affirmation, les autorités roumaines expliquent que la Roumanie représente moins de 0,1 % de la production mondiale d’uranium.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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