(95) Comme expliqué aux considérants 9 et 10, la CNU est principalement active dans deux phases du cycle de production de l’uranium: de l’extraction minière à la production de concentré d’uranium et du concentré d’uranium à la production d’UO2.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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