(96) Comme indiqué aux considérants 20 à 22, le concentré d’uranium est un produit commercialisé par un certain nombre d’entreprises et le marché sur lequel la CNU opère est mondial et ouvert à la concurrence. La CNU fait notamment face à la concurrence réelle et directe de la société européenne Orano, qui a proposé de répondre aux besoins de la SNN en concentré d’uranium et qui fait face à la concurrence potentielle d’acteurs européens prévoyant des projets de mines en Finlande, en Hongrie et en Espagne.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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