(97) En ce qui concerne l’UO2, il est expliqué au considérant 23 que l’UO2 n’est pas un produit spécifique uniquement fabriqué par la CNU, mais qu’il s’agit également d’un produit intermédiaire dans la chaîne de production d’UO2 enrichi. Au-delà de la concurrence exercée par Cameco et de la concurrence potentielle d’autres producteurs d’UO2 dans les pays disposant de réacteurs CANDU (voir considérant 23), il convient également de noter que le rapport d’information de l’usine Orano à Malvési mentionne qu’Orano a obtenu les autorisations nécessaires pour l’installation d’un équipement qui permettra de vendre une production de 300 tonnes/an d’UO2 à des clients français ou sur le marché international. Par conséquent, cette nouvelle capacité pourrait entièrement satisfaire les besoins annuels de la SNN en UO2.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.