(99) De même, la CNU surveille et gère des mines d’uranium fermées sur le territoire roumain. Cette activité peut également être exercée par d’autres sociétés minières actives dans la fermeture et la gestion de mines ailleurs dans l’Union.
Décision (UE) 2020/1012 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1012
RattachementDécision (UE) 2020/1012
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32020D1012)
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