Décision (UE) 2020/1016 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1016
RattachementDécision (UE) 2020/1016
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020D1016)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1016EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2019, la République de Croatie a notifié à la Banque centrale européenne (BCE) une demande visant à instaurer une coopération rapprochée entre la BCE et la Hrvatska narodna banka (ci-après dénommée la «HNB») conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 1024/2013.

Aller plus loin

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