(4) Le 16 juin 2020, la BCE a informé la République de Croatie de son évaluation préliminaire de la demande d’instauration d’une coopération rapprochée, en donnant la possibilité à cette dernière de donner son point de vue. La République de Croatie a répondu le 20 juin 2020, en approuvant l’évaluation, et n’a pas formulé d’observations.
Décision (UE) 2020/1016 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1016
RattachementDécision (UE) 2020/1016
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020D1016)
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