Décision d’exécution (UE) 2020/1023 · Article

Article annexe

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TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1023
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1023)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1023EUR-Lex →

Dans la décision d’exécution (UE) 2019/1765, les annexes II et III suivantes sont ajoutées:

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