Décision d’exécution (UE) 2020/1023 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1023
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1023)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2020/1023EUR-Lex →

(16) Compte tenu de l’urgence de la situation causée par la pandémie de COVID-19, il convient que la présente décision s’applique dès le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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