(2) La décision d’exécution (UE) 2019/1765 de la Commission arrête les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne. L’article 4 de cette décision confie au réseau «Santé en ligne» la tâche de promouvoir une plus grande interopérabilité des systèmes nationaux de technologies de l’information et de la communication et la transférabilité transfrontalière des données électroniques de santé dans le cadre des soins de santé transfrontaliers.
Décision d’exécution (UE) 2020/1023 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1023
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.