(5) Afin de favoriser l’interopérabilité des applications mobiles nationales de suivi de contacts et d’alerte, les États membres participant au réseau «Santé en ligne» qui avaient décidé de renforcer leur coopération dans ce domaine sur une base volontaire ont élaboré, avec l’aide de la Commission, une infrastructure numérique sous la forme d’un outil informatique d’échange de données. Cette infrastructure numérique a été baptisée «plateforme de fédération».
Décision d’exécution (UE) 2020/1023 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1023
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1023)
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