(6) La présente décision définit le rôle des États membres participants et de la Commission en ce qui concerne le fonctionnement de cette plateforme de fédération pour l’interopérabilité transfrontière des applications mobiles nationales de suivi de contacts et d’alerte.
Décision d’exécution (UE) 2020/1023 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1023
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1023)
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