Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2020/1025EUR-Lex →

(15) Dans sa position, l’AVK fait valoir que les services de transport de fret par chemin de fer ne sont pas interchangeables avec d’autres formes de services de transport de fret et constituent un marché en cause distinct. La principale raison en est que le transport de fret par route et le transport de fret par chemin de fer sont des services complémentaires. Le transport de fret par route est flexible, plus rapide et le mieux adapté aux courtes distances, tandis que le transport de fret par chemin de fer est le mieux adapté aux expéditions volumineuses en vrac, en particulier lorsque de grandes quantités de marchandises sont transportées en même temps.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).