(16) L’AVK note que la part du transport national est négligeable par rapport au transport international (entre 2,67 % et 3,99 % des marchandises transportées et entre 1,66 % et 2,62 % des prestations effectuées entre 2014 et 2018). Étant donné que les clients ne font pas de distinction entre le transport national et le transport international de fret, l’AVK ne voit pas la nécessité de séparer les deux marchés.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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