(17) En ce qui concerne le transport par chemin de fer en wagons isolés, l’AVK, au point 36 de sa position, fait observer que la requérante est la seule société proposant ce service, qui est beaucoup plus complexe et onéreux que les trains complets. Ses concurrents se concentrent sur les trains-blocs, qui semblent être l’activité la plus potentiellement lucrative. Les utilisateurs du service, tels que les fabricants ou les entreprises de logistique, ont indiqué que leur choix entre wagons isolés et trains complets dépendait de facteurs tels que le type de marchandises, la quantité, le délai de livraison nécessaire et le prix. L’AVK conclut que les services ferroviaires de wagons isolés et de trains complets sont interchangeables pour les utilisateurs et appartiennent au même marché.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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