(18) Par conséquent, l’AVK estime que le marché en cause est le marché du transport de fret par chemin de fer, qu’il soit national ou international, et qu’il inclut indifféremment des wagons isolés ou des trains-blocs.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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