(2) La demande concerne les services de transport de fret par chemin de fer, tels que visés à l’article 11 de la directive 2014/25/UE, fournis par la requérante sur le territoire de la Slovénie. Les services concernés décrits dans la demande sont les suivants: la requérante exploite principalement des services de fret par chemin de fer au sein des États membres (sur le territoire de la Slovénie) et à l’international.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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