(23) Dans ses observations du 31 janvier 2020, la requérante fait référence au mauvais état du réseau ferroviaire slovène. Elle souligne également le fait que l’itinéraire de transport par la Slovénie traverse des pays de l’ancienne Yougoslavie, qui ne sont pas tous des États membres, alors que le tracé de l’itinéraire de contournement au nord de la Slovénie passe dans sa totalité par des États membres, ce qui se traduit par des procédures simplifiées et donc un avantage concurrentiel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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