(34) D’après le sixième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire publié par la Commission, la requérante se plaçait au deuxième rang pour ce qui est de la part de marché des opérateurs historiques dans les États membres où la concurrence était active en 2016. Entre 2016 et 2018, la part de marché des concurrents n’a augmenté que de 13,04 % à 14,79 %, de sorte que la situation concurrentielle du marché slovène du fret ferroviaire est pratiquement inchangée.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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