(36) Même si l’on adoptait la définition alternative du marché géographique, par itinéraire sur le territoire de la Slovénie, la requérante détiendrait encore des parts de marché extrêmement élevées. D’après les informations fournies dans sa lettre du 16 décembre 2019, la requérante, invitée à fournir ses parts de marché par itinéraire, a indiqué sa part de marché aux différents points de passage frontaliers slovènes. Pour les dix premiers mois de 2019, ces parts varient entre […] % (point de passage frontalier de Sežana meja) et […] % (Nova Gorica meja).
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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