(4) La position de l’AVK s’appuyait sur des renseignements recueillis au moyen de demandes d’informations et de questionnaires adressés aux opérateurs de services de transport de fret par chemin de fer titulaires d’une licence et aux clients (entreprises achetant de tels services, grands fabricants et entreprises de logistique). L’AVK a également sollicité des informations auprès de l’organisme de réglementation slovène — l’Agence des réseaux et services de communication de la Slovénie (ci-après l’«AKOS») — et de l’agence publique pour le transport ferroviaire.
Décision d’exécution (UE) 2020/1025 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1025
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1025
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020D1025)
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