(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») en application de la décision du Conseil du 7 mars 2016. Les négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé le 25 juillet 2019.
Décision (UE) 2020/1026 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1026
RattachementDécision (UE) 2020/1026
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D1026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.