(2) L’objectif de l’accord est d’encourager la coopération bilatérale en matière de sécurité de l’aviation civile et de faciliter le commerce et les investissements dans le domaine des produits aéronautiques civils entre l’Union et le Japon.
Décision (UE) 2020/1026 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1026
RattachementDécision (UE) 2020/1026
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D1026)
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