(1) Le règlement délégué (UE) n °1062/2014 de la Commission, tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission, établit dans son annexe II une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides au 30 mars 2019.
Décision d’exécution (UE) 2020/1036 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1036
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1036
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1036)
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