Décision d’exécution (UE) 2020/1037 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1037
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1037)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1037EUR-Lex →

La date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 est reportée au 28 février 2023.

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