(1) La substance active «acroléine» a été inscrite à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 et, en application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, est réputée approuvée au titre dudit règlement, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2020/1037 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1037
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.