(2) L’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 arrivera à expiration le 31 août 2020. Le 28 février 2019, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acroléine a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2020/1037 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1037
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1037)
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