(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’acroléine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2020/1037 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1037
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1037)
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