(10) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que les rayons gamma, les techniques de choc thermique (à haute ou basse température) ou les micro-ondes. De surcroît, d’autres substances actives peuvent être utilisées à cette fin. Toutefois, selon le Portugal, chacune de ces techniques a des limites pour ce qui est des matériaux sur lesquels elles peuvent être appliquées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1047 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1047
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1047
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1047)
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