(1) L’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 contient les substances actives qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine ou animale. Les produits contenant ces substances actives peuvent donc être autorisés dans le cadre d’une procédure simplifiée. L’azote est inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, mais ne peut être utilisé qu’en quantités limitées dans des cartouches prêtes à l’emploi.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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