Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/1048EUR-Lex →

(11) La demande démontre que l’utilisation de produits biocides contenant d’autres substances actives disponibles sur le marché autrichien peut modifier chimiquement les objets et peut les endommager, en fonction de la sensibilité des matériaux.

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