(12) Parallèlement, dans le contexte d’une gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel, les musées ont l’intention de renoncer à l’utilisation des substances actives plus dangereuses.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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