(13) Selon les informations contenues dans la demande, l’utilisation de l’azote en bouteille n’est pas une solution de remplacement appropriée pour les musées et les sites du patrimoine culturel, car elle présente des inconvénients pratiques. La quantité limitée de gaz dans les bouteilles nécessite des transports fréquents et des installations de stockage séparées. En outre, selon les informations contenues dans la demande, la charge exercée sur le plancher de certains bâtiments muséaux historiques pourrait être excessive en raison du poids des bouteilles nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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