(17) Deux organisations internationales représentant les musées et les sites du patrimoine culturel — le Conseil international des musées et le Conseil international des monuments et des sites — ont manifesté l’intention de présenter une demande d’inscription de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, ce qui permettrait aux États membres d’autoriser les produits constitués d’azote généré in situ sans qu’il soit nécessaire d’accorder une dérogation en vertu de l’article 55, paragraphe 3, dudit règlement. Toutefois, cela prend du temps d’évaluer une telle demande d’inscription d’une substance à l’annexe I et d’obtenir les autorisations des produits.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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