(18) La demande et les informations complémentaires présentées par l’Autriche montrent qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est actuellement disponible en Autriche, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients en ce qui concerne leur adéquation au traitement de tous les matériaux ou des inconvénients pratiques.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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