(19) Il convient de conclure de l’ensemble de ces arguments que l’azote produit in situ est essentiel à la protection du patrimoine culturel et qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible. Il convient donc de permettre à l’Autriche d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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