(2) En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, l’azote est autorisé en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 18 (insecticides). Les produits biocides constitués d’azote tel qu’approuvé sont autorisés dans plusieurs États membres dont l’Autriche et sont fournis dans des bouteilles à gaz.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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