(7) Selon les informations transmises par l’Autriche, l’utilisation d’azote produit in situ se révèle être la seule technique efficace de lutte contre les organismes nuisibles qui peut être employée pour tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux présents dans les collections muséales, les expositions et les sites du patrimoine culturel sans les endommager et qui est efficace contre tous les organismes nuisibles aux objets du patrimoine connus à tous les stades de leur développement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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