(9) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, comme le traitement à basse ou à haute température, le traitement par air chaud avec contrôle de l’humidité. En outre, d’autres substances actives biocides peuvent être utilisées. Néanmoins, selon l’Autriche, toutes ces techniques ont leurs limites, car elles peuvent occasionner des dommages à certains matériaux pendant le traitement et aucune d’entre elles ne peut donc être utilisée seule pour le traitement de tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux.
Décision d’exécution (UE) 2020/1048 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1048
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1048
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1048)
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