Article considérant 10

(10) Selon les informations communiquées par la France, en ce qui concerne la technique de désinsectisation par le froid, on peut douter de son adéquation pour toutes les collections de beaux-arts et d’arts décoratifs. Pour les œuvres composées de matériaux stratifiés (œuvres peintes, vernies ou cirées, marquetées ou incrustées de fils), cette technique peut présenter un risque d’endommagement des objets. Or, ce type de doute n’est pas acceptable pour ce qui concerne la préservation du patrimoine culturel figurant dans l’inventaire national, conformément aux politiques nationales en matière de conservation applicables aux institutions détenant des collections publiques.