(13) La demande établit que l’utilisation de produits biocides contenant d’autres substances actives disponibles sur le marché en France laisse sur les œuvres traitées des résidus qui peuvent être disséminés dans l’environnement, ce qui représente un risque pour la santé humaine. En outre, ces substances présentent des inconvénients importants en ce qui concerne la conservation physique des œuvres culturelles, car nombre d’entre elles peuvent induire des changements de couleur, des exsudations huileuses ou collantes, des cristallisations de surface ou des altérations de l’ADN des matériaux d’origine animale.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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